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Société ·

L'Europe cherche un équilibre entre la protection des enfants et la vie privée en ligne.

Dans le discours annuel sur l'état de l'Union, prononcé le 16 septembre devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen a annoncé les restrictions les plus strictes à ce jour sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. La formule avancée par la présidente de la Commission européenne est simple: pas de réseaux sociaux avant 13 ans et pas de compte personnel avant 15 ans. Dès le lendemain la Commission a publié également la proposition législative, par laquelle la charge de la preuve est transférée des régulateurs aux plateformes elles-mêmes. Au lieu que les autorités prouvent un préjudice pendant des années, les entreprises devraient démontrer à l'avance que leurs services sont sûrs pour les enfants, faute de quoi elles s'exposeraient à de lourdes amendes.

Les enfants de 13 à 15 ans pourraient utiliser uniquement ce qu'on appelle des mini-comptes, que les parents ouvrent et supervisent, avec des fonctions limitées et un plafond de temps quotidien devant l'écran. Pour les jeunes de 16 et 17 ans les plateformes devraient fournir des contenus plus sûrs. Pour tous les mineurs, en revanche, seraient interdits les mécanismes qui favorisent la dépendance, comme le défilement infini, les notifications artificielles et les recommandations qui entraînent l'utilisateur toujours plus loin dans des contenus similaires. Le champ d'application est large: outre les réseaux sociaux, les règles s'appliqueraient aussi aux plateformes vidéo, aux jeux en ligne, et même aux chatbots dotés d'intelligence artificielle. La surveillance serait financée par une redevance spéciale, que les plateformes elles-mêmes paieraient.

La question clé, toutefois, est technique: comment vérifier l'âge et en même temps ne pas menacer la vie privée? Bruxelles développe une application liée au portefeuille européen d'identité numérique, dans laquelle l'utilisateur dépose un document une seule fois. Ensuite l'application confirme seulement si celui-ci a atteint l'âge requis, sans conserver de copie du document. Les critiques, parmi lesquels aussi des organisations de défense des droits numériques, avertissent que la vérification concernerait inévitablement aussi les adultes. Selon eux, la décision sur ce qui est sûr peut facilement se transformer en contrôle des contenus que les gens regardent et partagent.

La pression en faveur d'une solution européenne commune augmente aussi parce que certains États suivent déjà leur propre voie. L'Australie interdit depuis décembre 2025 les comptes sur les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, tandis que la Grèce, l'Espagne et le Danemark préparent leurs propres mesures. L'exemple français, quant à lui, montre combien la marge juridique est étroite. Le Parlement à Paris a voté en juillet une interdiction pour les moins de 15 ans, mais le Conseil constitutionnel l'a annulée en août. Selon la décision, l'interdiction constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, et la loi ne protégeait pas suffisamment la vie privée lors de la vérification de l'âge.

L'inquiétude n'est pas nouvelle: parents, enseignants et médecins mettent en garde depuis des années contre l'impact des écrans sur le sommeil, l'attention et la santé mentale des jeunes. Les partisans de la proposition affirment que l'approche actuelle, dans laquelle les régulateurs enquêtent sur les plateformes une par une, était tout simplement trop lente. Les sceptiques, de leur côté, se demandent si les enfants ne vont pas trouver un moyen de contourner les restrictions, comme ils l'ont souvent fait jusqu'ici.

La proposition doit encore passer par la longue procédure législative, au cours de laquelle le Parlement européen et les États membres négocieront chaque disposition. Même si elle est adoptée, il pourrait s'écouler des années avant son application. D'ici là l'Europe devra répondre à la question à laquelle la France n'a pas réussi à répondre: comment protéger les enfants et ne pas restreindre les droits de tous?

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